Mentions Légales - CGU


1. PRÉSENTATION DU SITE.


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://demeure-des-tanneries.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Paulette Loup
 : Paulette Loup
Responsable publication : Paulette Loup – demeuredestanneries[@]gmail[point]com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Hostinger -

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site http://demeure-des-tanneries.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://demeure-des-tanneries.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Paulette Loup, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://demeure-des-tanneries.com/est mis à jour régulièrement par BRODAR Frédéric. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site http://demeure-des-tanneries.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

EXONET3I s’efforce de fournir sur le site http://demeure-des-tanneries.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://demeure-des-tanneries.azurewebsites.net/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://demeure-des-tanneries.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

EXONET3I est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Paulette Loup.

Chaque Utilisateur s'engage expressément : • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier le contenu du Site sans l'autorisation expresse et préalable de Paulette Loup • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Paulette Loup • à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site sans le consentement exprès et préalable de Paulette Loup.• à accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que : - l'utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l'état » et en fonction de sa disponibilité ; - la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site; - les performances techniques de l'Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer le contenu du Site; • à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne à l'entreprise ; • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de Paulette Loup, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site; • à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer une veille concurrentielle. • à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ; • à informer Paulette Loup dès la connaissance d'un piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du contenu du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Et notamment tout cas de piratage relatif au site http://demeure-des-tanneries.azurewebsites.net/, des poursuites seront engagées selon les lois en vigueur en France et conformément aux dispositions des articles : Article 323-1 - Article 323-3 du code pénal.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

EXONET3I ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.exonet3i.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EXONET3I ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://demeure-des-tanneries.com/.

Une page "contact", accessible par le menu "contact" (possibilité de poster un message dans le formulaire contact) sont à la disposition des utilisateurs. Paulette Loup se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires, sans mise en demeure préalable, pour tout abus concernant les données envoyées par ce procédé ou par tout autre moyen, et en général, pour tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, le Spam tel que décris dans la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et suivant L’article 22 (codifié L. 33-4-1 dans le code des postes et des communications électroniques).  Le cas échéant, EXONET3I se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://demeure-des-tanneries.com/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://demeure-des-tanneries.com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause La demeure des Tanneries ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://demeure-des-tanneries.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://demeure-des-tanneries.com/l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site http://demeure-des-tanneries.azurewebsites.net/contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EXONET3I. Cependant, EXONET3I n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://demeure-des-tanneries.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »).  : Google Analytics utilise des cookies internes permettant de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec les sites Web des clients Google Analytics. Ces cookies sont utilisés pour stocker des informations ne permettant pas d'identifier personnellement les internautes. Les cookies internes stockés dans les navigateurs ne sont pas valables d'un domaine à l'autre. des cookies publicitaires sont utilisés afin d'activer certaines fonctionnalités telles que le remarketing pour des produits comme AdWords sur le Réseau Display de Google. Pour plus d'informations sur la manière dont Google utilise ces cookies publicitaires, consultez la FAQ sur la confidentialité en matière de publicité de Google. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr .

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://demeure-des-tanneries.azurewebsites.net/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections, en remplissant le formulaire de contact.

Info : demeuredestanneries@gmail.com